Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Breefy, un générateur de briefs SEO propulsé par intelligence artificielle. En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Services proposés
Breefy permet de générer automatiquement des briefs éditoriaux SEO à partir d'un mot-clé et de paramètres définis par l'utilisateur. Le service inclut plusieurs formules :
- Free : 3 briefs gratuits, à vie
- Starter : 19€/mois, 50 briefs par mois
- Pro : 49€/mois, briefs illimités et export Markdown
3. Inscription et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte via Google OAuth ou email. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Tarification et paiement
Les abonnements Starter et Pro sont facturés mensuellement via Stripe. Les paiements sont sécurisés et aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis sa page de facturation. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
5. Remboursement
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement. Les abonnements ne sont donc pas remboursables une fois souscrits.
6. Propriété intellectuelle
Les briefs générés appartiennent à l'utilisateur qui les a créés. Breefy conserve les droits sur la plateforme, le code source et le design. Toute reproduction du service est interdite sans autorisation écrite.
7. Utilisation de l'IA
Breefy utilise l'API Claude d'Anthropic pour générer les briefs. Les contenus produits sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions. L'utilisateur est invité à vérifier chaque brief avant utilisation. Breefy ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations générées.
8. Limitation de responsabilité
Breefy ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou d'erreurs dans les briefs générés.
9. Résiliation
Breefy se réserve le droit de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive du service ou de comportement frauduleux.
10. Modification des CGU
Breefy peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement important.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Breefy.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à : contact@getbreefy.com